Conditions générales
Conditions générales de vente.
Nos prestations sont destinées exclusivement à des professionnels. Toute commande implique l’acceptation entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes régissent la vente des services 228 OPERATORS : Le Plan 90 jours, L’Acquisition, Le Système, L’Opération et, s’il y a lieu, tout service subséquent convenu par écrit entre les parties.
2. Description des services
Le Plan 90 jours : un état des lieux écrit de vos opérations et un plan d’action sur 30, 60 et 90 jours, suivi d’une rencontre Google Meet.
L’Acquisition : un service mensuel de génération de leads. Nous établissons la stratégie d’audience et les angles, montons vos campagnes, les mesurons et les optimisons, et chaque lead est suivi jusqu’au rendez-vous.
Le Système : un service mensuel d’automatisation. Nous relions vos outils (CRM, formulaires, paiements), prenons en charge vos relances et vos suivis récurrents, et regroupons vos chiffres au même endroit.
L’Opération : un service mensuel dont le périmètre est défini avec vous. Il peut comprendre la surveillance des délais de réponse, la tenue du CRM et des données, le suivi des campagnes et un bilan mensuel. Les actions réalisées à votre nom et les niveaux de service applicables sont précisés au mandat.
3. Tarif
Le tarif est celui convenu entre les parties au moment de la commande. Les frais d’installation sont fixes. Le tarif mensuel d’un abonnement peut être révisé avec un préavis écrit de trente (30) jours; la révision s’applique au cycle de facturation suivant. Les taxes applicables (TPS, TVQ) s’ajoutent s’il y a lieu et figurent sur la facture.
4. Paiement
Le paiement se fait par Stripe, une plateforme de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par nos systèmes. Les frais d’installation sont payables à la commande. L’abonnement mensuel est prélevé automatiquement à chaque cycle. Si un prélèvement échoue et reste impayé dix (10) jours après notre avis écrit, le service peut être suspendu jusqu’à la régularisation.
5. Livraison et mise en service
Le Plan 90 jours est livré dans les trois (3) jours ouvrables après réception du paiement et de vos réponses complètes au questionnaire. Une rencontre Google Meet est planifiée peu après la livraison. Pour L’Acquisition, Le Système et L’Opération, la mise en service suit la rencontre d’installation; lorsque des messages sortent à votre nom, elle est conditionnelle à votre approbation de ces messages.
6. Engagement de moyens
Nos services constituent une obligation de moyens : nous mettons en œuvre nos compétences avec rigueur, sans garantir de résultat commercial spécifique. Les délais de réponse ou niveaux de service convenus au mandat peuvent dépendre de réseaux et plateformes tiers sur lesquels nous n’avons pas de contrôle.
7. Révision et remboursement
La vente s’adresse à des clients commerciaux. Aucun droit d’annulation légal ne s’applique. Une fois le Plan 90 jours produit et livré, aucun remboursement n’est possible. Si une section du plan ne correspond pas à votre contexte, nous la reprenons jusqu’à ce qu’elle soit juste. En cas d’annulation avant le démarrage du travail, un remboursement intégral peut être consenti sur demande écrite. Les frais d’installation d’un service mensuel ne sont pas remboursables une fois l’installation réalisée.
8. Abonnement, renouvellement et résiliation
Sauf durée initiale différente convenue au mandat, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier par courriel à info@228operators.com; la résiliation prend effet selon les modalités du mandat ou, à défaut, à la fin du cycle de facturation en cours, sans remboursement du mois entamé. Nous pouvons résilier avec un préavis écrit de trente (30) jours. Les modalités de remise des données sont précisées au mandat.
9. Crédit du Plan 90 jours
Le Plan 90 jours constitue le point d’entrée de nos services. Si, après sa livraison, vous concluez un mandat initial payé d’au moins trois (3) mois pour L’Acquisition, Le Système ou L’Opération, le prix payé pour Le Plan 90 jours, soit 799 $ CA avant taxes, est appliqué comme crédit sur la facture du troisième mois. Le crédit est conditionnel au paiement des deux premiers mois et au maintien du mandat jusqu’au troisième mois. Il n’est ni monnayable ni remboursable autrement.
10. Confidentialité et données traitées pour votre compte
Les informations transmises pendant nos services sont traitées en stricte confidentialité. Nous ne communiquons vos données à personne d’autre que les fournisseurs nommés dans notre politique de confidentialité, qui agissent sur nos instructions et pour la seule exécution du service. Pour L’Acquisition, Le Système et L’Opération, les coordonnées de vos clients et prospects transitent par nos systèmes; nous les traitons uniquement pour rendre le service, conformément à cette même politique. Vous garantissez que vos communications avec ces destinataires respectent les lois applicables, dont la Loi canadienne anti-pourriel.
11. Propriété
Les documents livrés deviennent votre propriété. Nos méthodes, modèles, gabarits et outils internes demeurent notre propriété intellectuelle. La propriété et les droits d’utilisation des configurations réalisées dans vos comptes sont précisés au mandat.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour le service concerné au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des conséquences d’une décision prise à partir d’un document livré, ni des indisponibilités attribuables à des réseaux ou plateformes tiers.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit du Québec (Canada). Tout différend relèvera, à défaut d’entente, des tribunaux compétents du district de Montréal.
Dernière mise à jour · 6 août 2026